Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 août 2003, 24
Sénégal · Adoption : 5 août 2003
Arrêt n° 24 du 5-08-2003 Pénal Ab A dit Aa B 0 Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Ndiamé Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab A…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter