Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 24
Sénégal · Adoption : 5 mars 2015
RésuméArrêt n°24 du 5 mars 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/012/RG/15 Ministère public CONTRE Samba NDOUR RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 mars 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Le Ministère public ; D’une part, ET Samba…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter