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Décision de justice · n° 24

Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2004, 24

Sénégal · Adoption : 6 janvier 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
24
Date d'adoption
6 janvier 2004
Date de publication
6 janvier 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 24 du 6-01-2004 Pénal Aa A dit Paul 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane D'AKHATE AUDIENCE: 6 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa A…

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