Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2004, 24
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2004
RésuméArrêt n° 24 du 6-01-2004 Pénal Aa A dit Paul 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane D'AKHATE AUDIENCE: 6 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa A…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter