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Sénégal, Cour suprême, 09 mars 2017, 24
Sénégal · Adoption : 9 mars 2017
RésuméARRÊT N°24 du 09 mars 2017 N° AFFAIRE J/346/RG/15 Du 31/08/15 Administrative ------ Ae Ac Contre Recteur U. C. A. D. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Babacar THIAM AUDIENCE: 09 mars 2017 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ---------------- CHAMBRE ADMINISTRATIVE…
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