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Sénégal, Cour suprême, 12 janvier 2000, 24
Sénégal · Adoption : 12 janvier 2000
Arrêt n° 24 12/01/2000 Social la SODEVIT 0 Contre M. Aa B 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 12 Janvier 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE JANVIER DEUX MILLE ; ENTRE : la SODEVIT…
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