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Sénégal, Cour suprême, 16 janvier 2008, 24
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2008
RésuméARRET N° 24 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Héritiers feu Au B Contre ICS — AXA Assurances SNCS - CSS RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et Commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…
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