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Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2013, 24
Sénégal · Adoption : 16 mai 2013
RésuméARRET N°24 du 16/5/13 J/030/RG/13 16/01/13 Administrative ------- -Dangote Industries S.A (Mes Géni & Kébé) Contre : -Etat du Sénégal (Agent judiciaire de l’Etat) PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mahamadou Mansour Mbaye, Abibatou Babou Wade, Seydina Issa Sow, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou Diallo, PARQUET GENERAL: Abdourahmane Diouf GREFFIER : Cheikh Diop; AUDIENCE : 16 mai 2013 MATIERE : Administrative RECOURS : Sursis à…
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