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Sénégal, Cour suprême, 18 mars 2008, 24
Sénégal · Adoption : 18 mars 2008
RésuméARRET N°24 du 18 mars 2008 Pénal Ah Ag X Contre Patrick M.G. BALLON Patrick N.J.B. VOGES RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC El hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Mamadou B. CAMARA, Conseiller Lassana Diabé SIBY, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
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