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Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 24
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
Arrêt n° ess 24 C du 19-6-2001 Pénal La SNR 0 Contre Aa B 0 RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA 19 juin 2001 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE UN ENTRE : La Société…
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