Base juridique africaine
Décision de justice · n° 24

Sénégal, Cour suprême, 20 février 2014, 24

Sénégal · Adoption : 20 février 2014

Arrêt n°24 du 20 février 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/337/RG/12 du 0312/ 2012 Am Ah C et MP (Me Cheikh A. Tidiane DIOUF) CONTRE Papa Al Hassane Homère SECK RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 20 février 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Adama NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE…

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