Base juridique africaine
Décision de justice · n° 24

Sénégal, Cour suprême, 26 mars 2008, 24

Sénégal · Adoption : 26 mars 2008

ARRET N° 24 du 26/03/08 Social La Société Ac Aa Contre Kito KARAMA RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 26 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

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