Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 24 septembre 1997, 240
Sénégal · Adoption : 24 septembre 1997
A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mi neuf cent quatre vingt dix Le Sieur Ai Ag, Mécanicien à Air Afrique, Cité Ah n°85B, élisant domicile … l'étude de Mes Ad et Ab, avocats à la Cour ; 1- La dame Af Ac et le sieur Aa Aa, demeurant tous deux à Dakar, Cité Ae Aj, élisant domicile … l'étude de Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour ; 2- Les Assurances Générales Sénégalaises, élisant dom1cile en l'étude de Me Cheikh Fall, avocat à la Cour ; Défenderesses, STATUANT sur la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter