Base juridique africaine
Décision de justice · n° 24CS

Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 24-CS

Sénégal · Adoption : 15 janvier 2009

ARRET ee N°24 - CS du 15/01/09 Social La S.D.LH. Contre Matar THIAW RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Ciré Aly BA, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE :…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter