Base juridique africaine
Décision de justice · n° 25

Sénégal, Cour suprême, 03 janvier 1996, 25

Sénégal · Adoption : 3 janvier 1996

REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 3 _ JANVIER 1996 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, ( P LA COUR DE CASSATION Le 11/RG/89 El Af Ac Ab CIVILE ET COMMERCIALE, MBACKE c/ A l’audience publique..du.mercredi trois janvier ENTRE Le sieur El Af Ac Ab A Ae, Marabout demeurant à Ag Ad, département de Kébémer, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la CIVILE ET COMMERCIALE Cour î : Demandeur, D'UNE PART ; PRESENTS : ET : : L'Union Sénégalaise de Banques pour le Commerce et l'Industrie dite USB,…

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