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Décision de justice · n° 25

Sénégal, Cour suprême, 05 août 2003, 25

Sénégal · Adoption : 5 août 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
25
Date d'adoption
5 août 2003
Date de publication
5 août 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 25 du 5-08-2003 Pénal Ad A 0 Contre Aa C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT | EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ad A, Mareyeur demeurant au n° 24,…

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