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Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 2005, 25
Sénégal · Adoption : 5 janvier 2005
du 05-01-2005 Civil et Commercial Nationale d'Assurances 0 Contre Aa Ab Y TE - Ak Z 0 RAPPORTEUR: Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 05 janvier 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIA YE, Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE AL' AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
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