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Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 25
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
RésuméArrêt n° 25 Pénal Ac A 0 Contre Ab B 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 19 juin 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE UN ENTRE : Ac A, Directeur de Société,…
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