Base juridique africaine
Décision de justice · n° 25

Sénégal, Cour suprême, 20 février 2014, 25

Sénégal · Adoption : 20 février 2014

Arrêt n°25 du 20 février 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/002/RG/13 du``2/1“"//1“"/ 2013 Société Alanau Petroleum International (Me Babacar CAMARA) CONTRE Ad Ae (Me Assane Dioma NDIAYE) RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 20 février 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou B. SEYE, Adama NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter