Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 février 2013, 25
Sénégal · Adoption : 21 février 2013
RésuméArrêt n°25 Du 21 février 2013 MATIERE Pénale Affaire n°J/053/RG/13 du 28/01/2013 Ministère public CONTRE Ab B (Me Ibrahima MBENGUE) RAPPORTEUR Idrissa SOW PARQUET GENFRAL Ndiaga YADE AUDIENCE 21 février 2013 PRESENTS Mamadou Badio CAMARA Président, Habibatou BABOU WADE Waly FAYE Idrissa SOW Conseillers, Awa DIAW Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIREDU JEUDI VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE TREIZE ENTRE : e Le Ministère public ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter