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Sénégal, Cour suprême, 30 juin 2009, 25
Sénégal · Adoption : 30 juin 2009
RésuméARRET N°25 du 30/06/09 Administrative ……………. Les CIMENTS DU SAHEL dite « C.D.S S.A » (Mes B, KOITA & HOUDA) Contre Etat du Sénégal (Agent Judiciaire de l’Etat) PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 30 Juin 2009 LECTURE : Du 30 Juin 2009 MATIERE : Administrative…
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