Base juridique africaine
Décision de justice · n° 26

Sénégal, Cour suprême, 04 février 2016, 26

Sénégal · Adoption : 4 février 2016

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac AJ, demeurant à l’immeuble A, … de la République, 5ème étage, appartement n°8 mais élisant domicile … l’étude de la SCPA Aa X et associés, avocats à la cour, 19, rue Ae Af Ag, 1er étage, Ad ; C, D’une part, ET : El An Ap AI, né le … … … à …, fils de Al et d’Ah AK, artiste musicien, demeurant à Hann Maristes près de l’Ecole…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter