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Sénégal, Cour suprême, 05 août 2003, 26
Sénégal · Adoption : 5 août 2003
Arrêt n° 26 du 5-08-2003 Pénal Ae A et Ab A 0 Contre Ad B et le groupe ASSEF AZAR BUDGET 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT…
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