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Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2004, 26
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2004
Arrêt n° 26 du 6-01-2004 Pénal Djibril FAYE- MP Contre Ac A 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 6 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : 1°) le…
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