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Décision de justice · n° 26

Sénégal, Cour suprême, 10 mai 2006, 26

Sénégal · Adoption : 10 mai 2006

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
26
Date d'adoption
10 mai 2006
Date de publication
10 mai 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 26 du 10/05/2006 Social Société « Les 3 F » Contre Richard NEGEM RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 10 mai 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

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