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Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 26
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
Arrêt n°26 du 19-6-2001 Pénal Ab B 0 Contre La Société West Ai Aa - La Société A 0 RAPPORTE:R: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 26 juin 2001 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX…
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