Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 26
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
Arrêt n°26 du 19-6-2001 Pénal Ab B 0 Contre La Société West Ai Aa - La Société A 0 RAPPORTE:R: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 26 juin 2001 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter