Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2002, 26/2002
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2002
RésuméARRET N°26 DU 16 janvier 2002 Sociétés C et Aa Aa Maître Mbaye Séne C/ Société MAERSK LINE Maître Sadel Ndiaye RAPPORTEUR: Ibrahima Guèye MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE; 16 janvier 2002 PRESIDENT: Nicole DIA CONSEILLERS: Ibrahima Guèye ET Ibrahima Sambe GREFFIER: Ab Ac B A: Civile et commerciale LA COUR : OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mohamed SONKO, Avocat général représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter