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Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 26-CS
Sénégal · Adoption : 15 janvier 2009
ARRET ee N°26 - CS du 15/01/09 Social La BICIS Contre Moctar NDIR RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Amadou DIALLO AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Jean Louis TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ;…
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