Base juridique africaine
Décision de justice · n° 27

Arrêt n° 27 du 11 août 2009 (Aliou DIACK – Sophie MBODJ c/ – Mamadou Ciré DIALLO – Ministre Chargé de l’Intérieur )

Sénégal · Adoption : 11 août 2009

Arrêt n° 27 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi : SUR LA JONCTION : Considérant que les requêtes introduites par Aliou Diack et Sophie Mbodj, candidats investis sur la même liste et pour la même élection, tendent à l’infirmation de l’arrêt du 17 juin 2009, par lequel la Cour d’Appel de Dakar a annulé les opérations électorales dans la communauté rurale de Mbane ; Que les deux affaires présentant un lien de connexité certain, il échet, pour une bonne…

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