Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Arrêt n° 27 du 11 août 2009 (Aliou DIACK – Sophie MBODJ c/ – Mamadou Ciré DIALLO – Ministre Chargé de l’Intérieur )
Sénégal · Adoption : 11 août 2009
RésuméArrêt n° 27 du 11 août 2009 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi : SUR LA JONCTION : Considérant que les requêtes introduites par Aliou Diack et Sophie Mbodj, candidats investis sur la même liste et pour la même élection, tendent à l’infirmation de l’arrêt du 17 juin 2009, par lequel la Cour d’Appel de Dakar a annulé les opérations électorales dans la communauté rurale de Mbane ; Que les deux affaires présentant un lien de connexité certain, il échet, pour une bonne…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter