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Décision de justice · n° 27

Sénégal, Cour suprême, 10 mars 2004, 27

Sénégal · Adoption : 10 mars 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
27
Date d'adoption
10 mars 2004
Date de publication
10 mars 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméPA Arrêt n° 27 du 10/3/04 Social Al Ac Aa et autres 0 Contre Le Port Autonome de Dakar 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 10 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MARS DEUX MILLE QUATRE…

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