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Sénégal, Cour suprême, 16 janvier 2008, 27
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2008
RésuméARRET N° 27 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial B Contre Modou THIAM RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Aa A AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
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