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Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 27
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
Arrêt n° 27 k — du 19-6-2001 Pénal Aa Ac A 0 Contre Ad Ae B 0 RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Aly Ciré BA AUDIENCE: 19 juin 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE UN ENTRE : Aa…
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