Base juridique africaine
Décision de justice · n° 27

Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 27

Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993

ARRET n°27 AFFAIRE ,p8/RG/89 DEMANDEUR : Ac Ab B et autres S.G.B.S RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 1993 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE .….STATUANT EN MATIERE CIVILE et commerciale, vingt janvier 1993; gna et 83 autres, demeurant à Dakar et élisant domicile … l'étu- de de Me Sadel Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeurs, D'UNE PART ET - : La Société Générale de Banques au…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter