Base juridique africaine
Décision de justice · n° 27

Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2006, 27

Sénégal · Adoption : 24 mai 2006

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
27
Date d'adoption
24 mai 2006
Date de publication
24 mai 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 27 du 24/05/2006 Social Ad A et autres Contre Ac B — Boulangerie de Médina RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 24 mai 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices