Base juridique africaine
Décision de justice · n° 27

Sénégal, Cour suprême, 28 juin 2021, 27

Sénégal · Adoption : 28 juin 2021

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
27
Date d'adoption
28 juin 2021
Date de publication
28 juin 2021
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Al Aa Ac, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Alassane Cisse, Avocat à la Cour, au 103, Avenue Ad Ak, immeuble Air France couloir B Ai Ai, téléphone : 33 821 07 50 email : etumealcisse@orange.sn - acisse@assetude.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET Talla Khouma, né le … … … à Ab, de Aj et de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices