Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Sénégal, Cour de cassation, 19 mai 1998, 28

Sénégal · Adoption : 19 mai 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
28
Date d'adoption
19 mai 1998
Date de publication
19 mai 1998
Juridiction
Cour de cassation
Résumé1°1 - SOW Mamadou; 2°1 - SY Oumar; 3°1 - C Ac Ab C/ Le Ministère Public POURVOI - CONDAMNE - MOYENS - ABSENCE REJETE LE POURVOI D'UN CONDAMNE LORSQUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LES FONDS SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR LES JUGES DU FOND JUSTIFIENT LA QUALIFICATION ET LA PEINE Chambre Pénale ARRET N° 28 DU 19 Mai 1998 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; ATTENDU que les demandeurs n'ont produit aucun moyen à l'appui des pourvois; Que l'arrêt attaqué est…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices