Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2017, 28

Sénégal · Adoption : 8 mars 2017

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
28
Date d'adoption
8 mars 2017
Date de publication
8 mars 2017
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°28 du 8 mars 2017 Social Affaire n°J/115/RG/16 - société uniparco Sénégal (Me Abdou KANE) CONTRE - El Ac Ab C (Me Mouhamadou Moustapha DIENG) RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET X Oumar DIEYE AUDIENCE 8 mars 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices