Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Sénégal, Cour suprême, 19 mai 1998, 28

Sénégal · Adoption : 19 mai 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
28
Date d'adoption
19 mai 1998
Date de publication
19 mai 1998
Juridiction
Cour suprême
Résumé19 MAT 1998 DEMANDEUR 1° Ai A 2° Aa C X PRESENTS Mmes et M. Mineille NDTAYE, Président Ais ta Raby WANE, Conseiller; MINISTERE PUBLIC du 19 MAT 1998 LECTURE MATIERE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION “ PREMIERE ue CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE DIX NEUF MAT MIL NEUF CENT CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE © 1° Ai A alias, Ai Ad A né en 1944 NDIOUM et de Ad Aj A, berger demeurant à NDJOUM, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres T4 Awa Djigal SY…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices