Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 28

Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
28
Date d'adoption
20 janvier 1993
Date de publication
20 janvier 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET n° … 28 AFFAIRR, mrscsveremienes 260/RG/88 rates ae sorntecte peer DEMANDEUR : 000 RANCS RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIÈRE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE 2. STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Vu ENTRE - : 1) - Les Assurances Générales Aa dites AGS, 43, Avenue Ah Ac à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, 2) - Le sieur Ab C,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices