Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Sénégal, Cour suprême, 21 juin 2018, 28

Sénégal · Adoption : 21 juin 2018

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
28
Date d'adoption
21 juin 2018
Date de publication
21 juin 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°28 du 21 juin 2018 MATIERE Pénale Affaire N° J/415/RG/17 07/11/2017 Kévin MURRAY et CITIBANK (SCP GENI et KEBE) CONTRE Abdou FAKIH et Etablissements FAKIH (Me Christian FAYE) RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE Ndiaga YADE AUDIENCE 21 juin 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Mbacké FALL et Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices