Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Sénégal, Cour suprême, 26 février 2003, 28

Sénégal · Adoption : 26 février 2003

po Arrêt n° 28 du 26/02/2003 Social Aa Ag C 0 Contre La Compagnie AIR AFRIQUE 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 26 février 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX FEVRIER…

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