Base juridique africaine
Décision de justice · n° 282001

Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 2001, 28/2001

Sénégal · Adoption : 19 juin 2001

Arrêt n°28 du 19 JUIN 2001 Ac Aa Ab C/ Dame A et autres Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 19 juin 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Kaïré FALL Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Boubacar Albert GAYE, Conseiller en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter