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Sénégal, Cour de cassation, 11 mai 2005, 29
Sénégal · Adoption : 11 mai 2005
Ab B C/ La Société Textile de Aa dite SOTEXKA POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; ARTICLE 35 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL ; PREUVE CONTINUATION INCOMBE AU TRAVAILLEUR ; REJET SUR LE PREMIER MOYEN EN DEUX BRANCHES TIRE DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS ; NON SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE LA LOI (ARTICLE 35 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL) ; NON. SUR LE TROISIEME MOYEN TIRE DE LA DENATURATION DES FAITS ; NON. Les documents produits unilatéralement établis par le…
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