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Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2004, 29
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2004
RésuméArrêt n° 29 du 06-01-2004 Pénal Ae B C GMAE 0 Contre MP - Ab A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 6 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE , Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIFRE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE…
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