Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 29 janvier 1992, 290RG89
Sénégal · Adoption : 29 janvier 1992
du 29 Janvier 1992 AFFAIRE : 290RG89 DEMANDEUR : Héritiers feu Ac Aa di U.S.B Ousmane Sarr, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE du 29 Janvier 1992 dE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL … AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEUXIEME CHAMBRE TUANT EN MATIERE CIVILE A l’audience PUBLIQUE..DU..MERCREDI..-VINGT-NEUF-—…… ENTRE : Les Héritiers de feu Ac Aa dit NDiouga, demeurant tous à Dakar et ayant élu domicile en l'étude de Maître Babacar Wade, avocat à la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter