Base juridique africaine
Décision de justice · n° 292003

Sénégal, Cour de cassation, 07 octobre 2003, 29/2003

Sénégal · Adoption : 7 octobre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
292003
Date d'adoption
7 octobre 2003
Date de publication
7 octobre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRÊT N° 29 Du 7 octobre 2003 MP - Administration des Douanes C/ Demba Ibrahima Dioum RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Ad Ab Ag AUDIENCE 7 octobre 20032 PRESIDENT: Maissa Diouf Conseillers: Cheikh Tidiane Coulibaly ET Issakha Guèye GREFFIER: Af Ae Aa B: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation notamment en son article 38 ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices