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Sénégal, Cour suprême, 24 novembre 2004, 3
Sénégal · Adoption : 24 novembre 2004
Arrêt n0 3 du 24/11104 Social La CFAO ex-Africauto 0 Contre Ah Ak W 0 Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 24 novembre 2004 PRESENTS: Awa Sow CAB A, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE ENTRE La…
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