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Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2001, 3
Sénégal · Adoption : 28 novembre 2001
Arrêt n° 3 du 28/11/2001 Social Ae X 0 Contre M. Ac Y 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 28 novembre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBEF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION | TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE UN ENTRE : M. Ae X…
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