Base juridique africaine
Décision de justice · n° 30

Sénégal, Cour suprême, 12 mars 2003, 30

Sénégal · Adoption : 12 mars 2003

Arrêt n° 30 du 12/03/03 Social CDE 0 Contre Ah Ac X 0 Aj B C PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 12 mars 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE TROIS ENTRE : La CDE sise à Dakar, avenue Af Aa…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter