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Décision de justice · n° 30

Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2009, 30

Sénégal · Adoption : 17 mars 2009

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
30
Date d'adoption
17 mars 2009
Date de publication
17 mars 2009
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°30 du 17 mars 2009 Pénal Ab Aa A Contre Alvaro VIRGILI Ministère public RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 17 mars 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT MARS DEUX MILLE…

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