Base juridique africaine
Décision de justice · n° 30

Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 30

Sénégal · Adoption : 19 juin 2001

du 19-06-2001 Pénal Aj Aa C 0 Contre Ag Ab A 0 RAPPORTEUR: Kaïré FALL MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 19 juin 2001 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre > Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERF: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE UN Aj Aa C né en 1919 à gamadji…

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