Base juridique africaine
Décision de justice · n° 30

Sénégal, Cour suprême, 19 juin 2001, 30

Sénégal · Adoption : 19 juin 2001

du 19-06-2001 Pénal Aj Aa C 0 Contre Ag Ab A 0 RAPPORTEUR: Kaïré FALL MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 19 juin 2001 PRESEN:S: Mireille NDIAYE, Président de Chambre > Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERF: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE UN Aj Aa C né en 1919 à gamadji…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter